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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) S.I.E.V.A
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CHATEAU LA VIEILLE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU LA VIEILLE FRANCE
S.I.E.V.A. S.A.

Numéro de dépôt :
1644459
Date de dépôt :
06/09/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/09/2000
CHATEAU LA VIEILLE FRANCE de S.I.E.V.A

Présentation de la marque CHATEAU LA VIEILLE FRANCE

Déposée le 6 septembre 1990 par la Société Anonyme (SA) S.I.E.V.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHATEAU LA VIEILLE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) S.I.E.V.A domicilié(e) 8 RUE LOUIS DAVID, 93170 BAGNOLET - France.

La marque CHATEAU LA VIEILLE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1644459.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU LA VIEILLE FRANCE est expirée depuis le 6 septembre 2000.

S.I.E.V.A a également déposé les autres marques suivantes : PRINCE DAVID , BARON ELI , BARON VENDOME , TRIANON PALACE , SCHARWTZ'S , ROYAL GEFFEN , BOKOBSA ORIGINAL EAU-DE-VIE DE FIGUE , CLUB NOIR , EXCELLOR , DUC DE BALLEROY


S.I.E.V.A. S.A. - 8 RUE LOUIS DAVID, 93170 BAGNOLET - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-29

Boissons alcooliques (à l'exception des bières, des vins, et des eaux de vie), vin d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée Château la vieille France, eaux de vie d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU LA VIEILLE FRANCE, spiritueux (à l'exception des eaux-de-vie), liqueurs